France Générosités (syndicat des associations et fondations faisant appel à la générosité) et France Assureurs (fédération des sociétés et mutuelles d’assurance) ont conclu un partenariat en vue d’expliquer aux Français comment léguer tout ou partie de leur contrat d’assurance-vie, pour soutenir une bonne cause.
Le souscripteur d’une assurance-vie peut désigner un organisme à but non lucratif comme le bénéficiaire de son contrat. Ainsi, l’association, la fondation ou le fonds de dotation désigné percevra les capitaux du placement au décès de l’assuré. L’assurance-vie étant hors succession, le bénéfice du contrat n’est pas soumis aux règles successorales.
Une simple formalité :
Pour désigner une association ou une fondation bénéficiaire de son contrat, il suffit au souscripteur d’indiquer le nom et l’adresse de l’organisme dans sa clause bénéficiaire, sachant que cette dernière peut être modifiée gratuitement et à tout moment par simple envoi à l’assureur d’une lettre datée et signée.
Un guide des bonnes pratiques :
Pour informer et accompagner les français dans leur générosité, France générosités a publié un guide intitulé « Assurance-vie, un don à la portée de tous », réalisé en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse.
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