A l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant, le 20 novembre, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et le Défenseur des enfants, son adjoint, Eric Delemar, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant en France.
Le droit d’exprimer librement son opinion
Intitulé Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte, il porte sur le droit consacré à l’article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) : le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant.
L’absence de prise en compte de la parole des enfants, en particulier des plus vulnérables, induit une réponse inadaptée ou tardive, et risque d’accroître son mal-être et son sentiment de ne pas être écouté, cru ou soutenu.
Des recommandations précises
Le rapport 2020, qui vise à examiner les conditions dans lesquelles les enfants sont aujourd’hui en mesure de s’exprimer et d’être entendus individuellement et collectivement, présente 17 recommandations. La Défenseure des droits recommande en particulier que :
- les établissements scolaires veillent à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soient entendus et pris en considération dans les souhaits qu’ils expriment ;
- soit organisée une consultation des enfants en amont des projets et propositions de loi ayant une incidence directe sur leur vie quotidienne ;
- l’audition de l’enfant, qui demande lui-même à être entendu dans le cadre d’une procédure le concernant directement soit de droit, sans qu’il ne soit plus fait référence à sa capacité de discernement ;
- les structures accueillant ou prenant en charge les enfants se dotent d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de leur parole ;
- les professionnels intervenant auprès des enfants bénéficient d’une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant en général, sur le droit à la participation en particulier, l’écoute active et les stades de développement de l’enfant.
SOS Villages d’Enfants : l’enjeu de la participation des jeunes
SOS Villages d’Enfants, qui milite pour les droits de l’enfant, donne une grande importance à la parole et à la participation des enfants et des jeunes accueillis au sein des villages d’enfants SOS et établissements.
Elle a développé des initiatives permettant l’expression des jeunes, dans l’objectif de faire de la participation l’un des supports-clés de l’éducation et de la préparation à l’autonomie. En témoigne entre autres la mise en place de l’Espace National de Consultation des Jeunes (ENCJ), instance innovante animée et portée par les représentants de l’ensemble des enfants et des jeunes, qui permet de recueillir leur parole (voir Flash Infos du 2/11/2020 – rubrique Partager –).
Et rappelons que le 20 novembre 2019, SOS Villages d’Enfants était à l’Unesco pour la restitution de la grande consultation nationale organisée par la Défenseure des enfants* afin de recueillir l’avis des jeunes issus de plusieurs organisations sur la mise en œuvre de leurs droits. Les jeunes représentants de l’ENCJ avaient ainsi travaillé en amont sur plusieurs thématiques pour faire des propositions à partir de leur vécu et de leur quotidien en villages d’enfants SOS.
Voir également dans ce numéro la rubrique Plaider point 2.
SOS Villages d’Enfants développe une approche par les droits de l’enfant, qui est une thématique phare de l’offre de formation qu’elle propose aux professionnels de l’enfance, au sein de l’association comme à tous ceux qui partagent cette conviction.
https://www.sosve.org/offres/droits-de-lenfant-protection-de-lenfance-de-theorie-a-pratique/
https://www.sosve.org/publication/les-cahier-sos-n9/
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, qui rend compte chaque année de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte.
Pour découvrir l’intégralité du rapport 2020 :
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_rae_rapport.pdf
*La Défenseure des enfants était Geneviève Avenard