Réduction d’impôt pour les dons aux associations et fondations.
Le prélèvement à la source, c’est quoi ?
L’impôt sur le revenu était auparavant payé un an après la perception de ce revenu.
Ce décalage pouvait engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissaient des changements de situation ayant un impact sur leur impôt sur le revenu :
- Dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
- Dans leur vie professionnelle pour les salariés (départ à la retraite, augmentation du salaire, perte d’emploi, congé parental) ou travailleurs indépendants (fluctuations de l’activité, création d’entreprise) ;
- Pour les propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, congé du locataire, loyers impayés).
Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2020, nous payons l’impôt sur les revenus perçus en 2020.
Le prélèvement à la source rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et permet d’éviter un décalage. C’est son objectif principal et ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.
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Dois-je continuer à faire une déclaration chaque année ?
Oui, une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons. La déclaration se fait dans les mêmes conditions qu’auparavant pour les salariés sur impots.gouv.fr. |
RÉDUCTIONS FISCALES LIÉES AUX DONS : LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
La mise en place du prélèvement à la source change-t-elle les réductions fiscales liées à mes dons ?
NON. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus Dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.
Concrètement, les dons réalisés en année N ouvrent droit à une réduction fiscale en année N+1, comme auparavant.
Si je fais un don EST-t-il déductible de mon impôt sur le revenu ?
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Oui. Les dons faits à une association ou une fondation d’intérêt général en 2019 ouvrent droit à une réduction sur l’impôt dû en 2020 (au titre des revenus 2019).
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En janvier 2020, tout contribuable-donateur a bénéficié d’un crédit d’impôt de 60% de la remise fiscale qui lui aura été accordée en 2019 au titre d’un don fait en 2018. Cette avance a été versée sur son compte bancaire et sera identifiable sur son relevé bancaire grâce au libellé « CREDIMPOT ALASOURCE ».
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En avril 2020, comme chaque année, il a déclaré ses revenus et ses dons 2019.
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Le solde des réductions et crédits d’impôt auxquels il a droit au titre des dépenses de 2019 vous sera versé en juillet 2020. En revanche, s’il a bénéficié le 15 Janvier 2020 d’un versement anticipé trop important au regard de sa situation 2019, il doit le rembourser en septembre 2020.
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Ainsi, tous les dons effectués en 2019 bénéficient des mêmes réductions fiscales que les autres années et le contribuable-donateur n’a pas eu à attendre septembre pour bénéficier de sa réduction fiscale.
