SOS VILLAGES D’ENFANTS est une association à but non lucratif dont le siège se trouve au 8, Villa du Parc de Montsouris 75014 PARIS et est représentée par Isabelle MORET, sa directrice générale.
L’association SOS VILLAGES D’ENFANTS, en tant que responsable de traitement, vous présente sa politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont elle collecte et traite vos données personnelles quelle que soit la source de données, conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données et, notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Finalités
SOS VILLAGES D’ENFANTS a pour mission
- D’accueillir des frères et des sœurs
- D’être une force d’interpellation
- D’apporter aux enfants un soutien et une affection durable
- D’accompagner les enfants vers l’autonomie
SOS VILLAGES D’ENFANTS est, alors, amenée à collecter vos données personnelles notamment pour :
- Assurer la bonne gestion des villages,
- Assurer le bon accueil et le bon suivi des enfants accueillis,
- Gérer la vie associative : Assemblées générales, conseils d’administration, etc,
- Répondre à vos demandes (information, envoi de newsletters, demande d’exercice des droits en matière de données personnelles),
- Assurer la bonne gestion administrative des dons, des legs et des libéralités,
- Assurer la bonne gestion des adhésions,
- Gérer vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage),
- Gérer les ressources humaines de l’association,
- Vous informer et vous solliciter dans le cadre de nos campagnes de collecte de fonds,
- Gérer les relations avec les prospects,
- Organiser des événements internes et externes,
- Répondre à nos engagements contractuels auprès de nos partenaires financiers et institutionnels
- Gérer la relation avec nos prestataires et nos sous-traitants,
- Analyser votre navigation sur nos sites (cf. politique cookies),
- Mener des actions de sensibilisation et de plaidoyer,
- Réaliser des études et des statistiques
- Garantir la sécurité des systèmes d’information et des locaux
- Répondre à des obligations légales.
Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous informerions et vous donnerions la possibilité de vous y opposer.
2. Publics concernés
Les publics concernés par la présente politique sont les adhérents, les donateurs, les partenaires institutionnels ou particuliers, les enfants accueillis et leurs familles, les bénévoles, notamment les administrateurs de l’association, les visiteurs de nos sites web, les prospects, les salariés, les anciens salariés et les candidats, les psychologues, les éducateurs spécialisés, les mères SOS, les professionnels de la protection de l’enfance mais aussi les personnes travaillant chez les prestataires et les partenaires financiers et institutionnels de SOS Villages d’Enfants … Finalement toute personne proche ou intéressée par la cause et les projets portés par SOS Villages d’Enfants.
3. Catégories de données collectées
Les données à caractère personnel collectées par l’association sont notamment :
- Des données d’identification telles que votre nom, votre prénom, votre civilité, ou votre date de naissance ;
- Des données de point de contact : votre adresse postale, votre email et votre numéro de téléphone ;
- Des données transactionnelles : vos coordonnées bancaires, le montant et la date de votre don ;
- Des données de connexion : la date et l’heure de vos connexions à nos sites, votre adresse IP, logiciels et matériels, cookies.
- Des données de vie : les dossiers des enfants accueillis, vos centres d’intérêt, des données relatives à votre vie personnelle ou professionnelle…
4. Fondements juridiques
SOS Villages d’Enfants se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter vos données :
- L’intérêt légitime de l’association pour vous adresser nos newsletters, nos appels à dons ou vous inviter à des évènements ;
- L’obligation légale pour émettre des reçus fiscaux…
- L’exécution d’un contrat avec nos salariés dans le cadre de leur contrat de travail…
- Le consentement de la personne dans le cadre de la collecte de données sensibles ou du droit à l’image
5. Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et répondant aux obligations légales et au principe de minimisation.
6. Destinataires
Par principe, seules les équipes internes de l’association dûment habilitées ainsi que des tiers mandatés sont destinataires de vos données personnelles.
SOS Villages d’Enfants peut avoir à communiquer certaines données à la demande de la police, de la gendarmerie, d’autorités de contrôle, notamment la CNIL ou l’administration fiscale ou encore des auditeurs pour le compte de bailleurs financiers.
Par ailleurs, et pour limiter les frais de gestion liés à la collecte de fonds, SOS Villages d’Enfants peut être amenée à partager vos données avec d’autres organisations externes (associations, fondations, …). Vous pouvez vous opposer à l’échange de vos coordonnées avec ces autres organisations en exerçant votre droit d’opposition à l’échange directement auprès du service donateurs à l’adresse suivante : 8 Villa du Parc de Montsouris – 75014 Paris, au 01 55 07 25 35 ou par mail à service.donateurs@sosve.org.
7. Mesures de sécurité
SOS Villages d’Enfants est soucieuse de protéger les données qu’elle collecte et traite. Elle met en œuvre des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles de sécurité, afin d’assurer un niveau de sécurité adapté et éviter tout risque de perte de données, d’intégrité ou encore d’accès non autorisé à vos données personnelles.
SOS Villages d’Enfants ne travaille qu’avec des prestataires et des sous-traitants mandatés et soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour le compte de SOS Villages d’Enfants.
8. Transfert de vos données
Par principe, SOS Villages d’Enfants s’efforce de ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. Cependant, dans certains cas, SOS Villages d’Enfants pourrait avoir à externaliser certains traitements et, aussi, devoir transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ce transfert, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données seraient mises en place.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité au traitement des données vous concernant.
Vous disposez, par ailleurs, du droit de définir des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles après votre décès.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre Déléguée à la Protection des Données en écrivant soit par courrier à l’adresse suivante : 8, Villa du Parc de Montsouris 75014 PARIS, soit par mail à dpo@sosve.org.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par l’association pour l’exercice de certains droits, notamment le droit d’accès, si nous ne pouvions vous retrouver par un autre moyen.
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
10. Mise à jour de la présente politique
SOS Villages d’Enfants se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
Mise à jour réalisée le 28 avril 2024.